Conditions d'utilisation et de vente
L’utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande. S’il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l’autorisation de l’un de ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.
Définitions
Dans les présentes conditions générales, il est entendu par :
1. Commerçant : la personne physique ou morale qui est membre de la chambre de commerce et qui propose des produits et/ou services à distance, à destination des consommateurs ;
2. Consommateur : la personne physique qui n´agit pas dans le cadre d´une profession ou d´une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le commerçant ;
3. Contrat à distance : un contrat pour lequel, dans le cadre d´un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par le commerçant et jusqu’à l´expiration du contrat, il est exclusivement fait usage d´une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;
4. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le commerçant ne soient réunis dans même pièce ;
5. Délai de réflexion : la période durant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
6. Droit de rétractation : la possibilité dont dispose le consommateur de renoncer au contrat à distance durant le délai de réflexion ;
7. Jour : jour civil ;
8. Transaction à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l´engagement de livraison et/ou d´achat est échelonné dans le temps ;
9. Support d´informations durable : tout moyen qui met le consommateur ou le commerçant en mesure d’enregistrer les informations le concernant personnellement d'une manière qui permette la consultation ultérieure et la reproduction des informations enregistrées telles quelles.
Champs d’application
1. Les présentes conditions générales s´appliquent à toute offre faite par le commerçant et à tout contrat à distance conclu entre le commerçant et le consommateur.
2. Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales sera porté à la connaissance du consommateur. Si cela s´avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le contrat de vente à distance soit conclu, que les présentes conditions générales peuvent être consultées chez le commerçant et que, à la demande du consommateur, celles-ci lui seront envoyées sans frais et dans les plus brefs délais.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, en dérogation aux dispositions du précédent alinéa et avant que le contrat à distance ne soit conclu, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que le consommateur puisse le sauvegarder simplement sur un support d´informations durable. Si cela s´avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le contrat à distance ne soit conclu, où il est possible de prendre connaissance des présentes conditions générales par voie électronique et qu´il est possible, à la demande du consommateur, de lui faire parvenir gratuitement lesdites conditions par voie électronique ou par tout autre voie.
4. Dans l’éventualité où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques liées aux produits ou aux services seraient applicables, les deuxième et troisième alinéas sont applicables par analogie et, en cas de conditions générales contraires, le consommateur peut toujours s’appuyer sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
L’offre
1. Si une offre s´accompagne d´une durée de validité limitée ou est assortie de conditions, cela sera indiqué explicitement dans l´offre.
2. L´offre comprend une description complète et précise des produits et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour qu’il soit possible au consommateur de faire une évaluation correcte de l’offre. Si le commerçant fait usage d´illustrations, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou des services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes contenues dans l´offre n´engagent en rien la responsabilité du commerçant.
3. Toute offre contient des informations proposées de telle façon que le consommateur comprenne clairement ce que sont ses droits et obligations qui sont liés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit en particulier :
- du prix, toutes taxes comprises ;
- des frais de livraison éventuels ;
- de la manière dont se formera le contrat et des actes nécessaires à cet effet ;
- de l´applicabilité ou non du droit de rétractation ;
- du mode de paiement, de livraison ou d´exécution du contrat ;
- du délai d´acceptation de l´offre ou du délai de maintien du prix ;
- du tarif pour la communication à distance si les coûts d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une autre base que celle du tarif de base ;
- si le contrat est archivé après sa formation, de la manière dont le consommateur pourra le consulter ;
- de la manière dont le consommateur peut s’informer des actes qu’il ne souhaite pas avant de conclure le contrat, ainsi que de la manière dont il peut les rectifier avant que le contrat ne soit formé ;
- des langues éventuelles dans lesquelles, outre le français, le contrat peut être conclu ;
- des codes de conduite que le commerçant s’est engagé à respecter et de la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique
- de la durée minimale du contrat de vente à distance dans le cas d’un contrat qui couvre une livraison ou une prestation permanente ou périodique de produits ou de services.
Le contrat
1. Le contrat est formé, sous réserve des dispositions de l´alinéa 4, au moment où le consommateur accepte l´offre et accepte de remplir les conditions qui y sont assorties.
2. Si le consommateur a accepté l´offre par voie électronique, le commerçant accuse immédiatement réception, par voie électronique, de l´acceptation de l´offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est formé par voie électronique, le commerçant prend les dispositions appropriées au niveau technique et organisationnel afin de sécuriser le transfert électronique des données et se charge de mettre à disposition un environnement Internet sécurisé. Si le consommateur paie par voie électronique, le commerçant veillera à prendre les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
4. Le commerçant communiquera au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que celles-ci puissent être accessibles au consommateur et être stockées sur un support d´informations durable :
- 1. l’adresse de visite de l’établissement du commerçant où le consommateur peut adresser des réclamations ;
- 2. les conditions sous lesquelles le consommateur peut faire usage du droit de rétractation et la manière suivant laquelle le consommateur peut le faire, ou bien un avis clair informant de l´exclusion du droit de rétractation ;
- 3. les informations concernant le service après-vente existant et les garanties ;
- 4. les informations visées à l´article 4 alinéa 3 des présentes conditions générales, sauf si le commerçant a déjà fourni ces informations au consommateur avant l´exécution du contrat ;
- 5. les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
5. Si le commerçant s´est engagé à livrer une série de produits ou de services, les dispositions de l´alinéa précédent ne sont applicables qu´à la première livraison.
Droit de rétractation lors de la prestation de service
1. Lors de la prestation des services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indiquer de motif, et ce durant un délai de sept jours. Ce délai commence à courir le jour où le contrat est conclu (date de paiement de la commande).
2. Afin de faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se référera aux instructions claires et raisonnables communiquées à cet effet par le commerçant lors de l’offre et/ou, au plus tard, lors de la prestation.
Frais en cas de rétractation
1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation et si le colis a été expédié, il doit prendre en charge les frais de la réexpédition du colis et paiera un montant de 20 € en frais de dossiers. Seuls ces frais peuvent être mis à la charge de l’acheteur. Si le colis n'a pas été expédié aucun frais ne sera imputé au client.
2. Si le consommateur a payé un montant, le commerçant lui remboursera ce montant dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent la réception du retour du colis ou la rétractation.
Exclusion du droit de rétractation
1. Si le consommateur ne dispose pas d´un droit de rétractation, le commerçant peut exclure ce droit uniquement dans le cas où il l’a clairement mentionné dans l’offre, et à tout le moins avant la conclusion du contrat.
2. L’exclusion du droit de rétractation est possible uniquement pour les produits :
1. qui ont été réalisés par le commerçant conformément aux instructions du consommateur ; (Bonnets satins, perruques lace wigs - magiCurls - Lissage coréen - lissage brésilien, corsets minceur, Kératine Pure Liquide - Protéine de soie - Collagène peignes, brosses, fer à lisser, sèche-cheveux, accessoires et matériels de coiffage)
2. qui sont clairement de nature personnelle (perruques, bonnet, écharpe, tissage, extension, plumes, postiches, collant, serres têtes, peigne, brosses, pinces à cheveux)
3. qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés ;
4. qui sont rapidement périssables ou obsolètes ;
PRIX
Durant la période de validité indiquée dans l´offre, les prix des produits et/ou des services proposés ne seront pas majorés, à l´exception des modifications de prix consécutives à des évolutions des taux de TVA.
1.1- Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Livraisons et Frais de Port).
1.2- En cas de livraison en dehors de l’Union Européenne, l’acheteur est importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.cosmobliss.com mais sont à la charge de l’acheteur.
1.3- Toutes les commandes sont payables en Euros.
1.4– www.cosmobliss.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Conformité et garantie
1. Le commerçant s´engage à ce que les produits et/ou services soient conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l´offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou de facilité d´utilisation et aux dispositions légales et/ou aux prescriptions gouvernementales en vigueur à la date de la formation du contrat.
2. Un système de garantie proposé par le commerçant, le fabricant ou l´importateur ne porte pas préjudice aux droits et réclamations auxquels le consommateur peut prétendre vis-à-vis du commerçant, en vertu de la loi et/ou du contrat à distance, à l´égard d´un manquement dans l´exécution des obligations qui incombent au commerçant.
Livraison et exécution
1. Le commerçant apportera le plus grand soin possible à la réception et à l´exécution des commandes de produits et à l’évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est réputé être l´adresse que le consommateur a communiquée au commerçant.
3. Dans le respect de ce qui est stipulé à cet effet dans l´article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec célérité et au plus tard dans un délai de 30 jours à moins qu’un délai de livraison plus long ait été convenu. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou peut seulement être exécutée partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard un mois à compter de la date à laquelle il a passé la commande. Le consommateur a donc le droit de terminer le contrat et de demander un produit équivalent.
4. Dans le cas d´une résiliation avant l'expédition du colis selon le précédent alinéa, le commerçant restituera le montant que le consommateur a réglé dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation.
5. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, le commerçant s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Il sera mentionné de façon claire et compréhensible, au plus tard au moment de la fourniture, qu’un produit de remplacement sera livré. Le consommateur peut renvoyer un article de remplacement.
6. Sauf convention contraire expresse, le risque d´endommagement et/ou de disparition des produits est porté à la charge du commerçant jusqu´au moment où les produits sont livrés au consommateur.
6-1 si la commande est déclarée perdue, le commerçant expédiera un second colis au consommateur. Si le consommateur après expédition du colis se rétracte, un remboursement sera effectif dans un délai de 30 jours après déduction des frais de dossier qui s'élève à 20 €.
Préparation : Dès accord de l'organisme payeur, la marchandise disponible est expédiée sans délai (les jours ouvrables, du lundi au vendredi).
Produit épuisé : Si entre-temps le produit est arrêté par le fabricant, www.cosmobliss.fr avertira le client par E-mail (courriel) et ne pourra être tenu responsable de ce fait. Un produit équivalent sera proposé au client. En cas de refus du client, un avoir sera fait dudit produit.
Délais de livraison : Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes devront être validées et réglées sur le Site par carte bancaire avant 11h pour une expédition le jour même. Il est précisé que les commandes enregistrées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont expédiées le lundi suivant. Celles enregistrées un jour férié sont expédiées le 1er jour ouvrable. Les commandes seront acheminées par les services postaux habituels ou par transporteur express. Les délais de livraison sont indicatifs et www.cosmobliss.fr décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop long du fait des douanes, services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Refus à la livraison :
En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l'acheteur, le colis sera retourner au vendeur après un délai de garde variable. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, consécutivement aux motifs suivants :
- refus de l'acheteur de payer les éventuels droits de douanes ou taxes locales obligatoires, qu'elle qu'en soit la raison.
- absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu'au délai de garde (variable selon le transporteur choisi)
Frais en cas de refus
1. Si à la livraison le colis est refusé sans justication, le client paiera un montant de 20 € en frais de dossiers. Seuls ces frais peuvent être mis à la charge de l’acheteur.
2. Si le consommateur a payé un montant, le commerçant lui remboursera ce montant sans les 20 € qui sont les frais de dossier que le consommateur doit payer en cas de refus. Le remboursement interviendra dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent la la réception du retour du colis
Manquants/spoliations/paquets reçus abîmés
Inspection de la livraison : L'acheteur a la responsabilité à la livraison d'en vérifier le contenu, si possible en présence du livreur, sinon en prévenant immédiatement le transporteur ou La Poste/bureau de poste local de l'acheteur afin d'effectuer des réserves et prétendre aux dédommagements éventuellement prévus pour chaque mode de transport.
Transfert des responsabilités : Dans tous les cas d'acheminement, la responsabilité du vendeur est transférée au transporteur dès la sortie des stocks du vendeur. Il appartient à l'acheteur d'entreprendre les démarches nécessaires en cas de manquants/spoliation/contenu abîmé, rétention en douane, sauf en cas de faute avérée de www.cosmobliss.fr liée à la préparation du colis. Les frais de port seront ajoutés selon les options choisies par le client en ligne.
La livraison de votre commande s’effectue à votre domicile ou à toute autre adresse de votre choix : au bureau, chez un(e) ami(e)... en contre signature ou sans.
Toutes les commandes sont expédiées le même jour si elles sont passées avant 11h.
Le colis est expédié à réception de votre commande et de son règlement. Nous vous informons par email du départ de votre colis et du lien pour le suivi.
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la date de réception de votre commande et de son règlement.
Le nombre de jour pour la livraison si le produit est de stock est de :
Pour la France : 24 - 48h
Pour la Belgique et l’Europe : 3 à 8 jours ouvrables
Pour le reste du monde : 5 à 20 jours ouvrables
Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente par www.cosmobliss.fr sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de www.cosmobliss.fr
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, L’acheteur en sera informé par mail, téléphone dans les meilleurs délais.
Un produit de remplacement équivalent peut être proposé, en cas de refus du client du produit de remplacement, un avoir du montant du produit en question est fait. Cet avoir peut-être déductible à tout moment sur une prochaine commande.
Livraison partielle (rupture de stock) : La commande dépassant 150 € sera honorée des produits disponibles sauf avis express de l'acheteur; le reliquat étant livré dès réception dans nos locaux (sans supplément de port pour l'acheteur).
Manquants/spoliations/paquets reçus abîmés
Inspection de la livraison : L'acheteur a la responsabilité à la livraison d'en vérifier le contenu, si possible en présence du livreur, sinon en prévenant immédiatement le transporteur ou La Poste/bureau de poste local de l'acheteur afin d'effectuer des réserves et prétendre aux dédommagements éventuellement prévus pour chaque mode de transport.
Il arrive aussi que la livraison soit retardée par la poste dans ce cas nous faisons une réclamation si le colis n'est toujours pas livrée après 21 jours, un deuxième paquet peut vous être expédié à condition que le colis soit déclaré comme perdu par le transporteur ou nous soit renvoyé par erreur par la poste.
Dans le cas où le colis a été expédié et qu'il nous est retourné pour défaut d'adresse, un 2ème vous sera envoyé à vos frais (voir livraison).
Livraison en France Métropolitaine et Belgique.
Livraison normale par La Poste
Comptez 3 à 5 jours. Les frais de port et d’emballage sont de 7 €. Tous nos colis sont livrés par colissimo en France.
Livraison en Express :
Nous proposons deux systèmes d'expédition en express avec les services de transport express (uniquement pour la Belgique et la France).
- 48h (jours ouvrables du lundi au vendredi) frais de port et d'emballage 35 €
Toutes les commandes en transport express passées le vendredi après 14h30, le week end et les jours fériés sont expédiées le 1er jour ouvrable
Livraison dans les DOM-TOM :
Les frais de port sont de 45 € et délais de livraison de 6 à 8 jours ouvrés. Les éventuels droits de douane et taxes à l’importation restent à votre charge. Ce montant dépend de la réglementation en vigueur dans chaque département de destination.
Les frais de port et d’emballage s’élèvent à 29.99 €.
Livraison vers autres destinations :
Les frais de port et les éventuels droits de douane et taxes à l’importation restent à votre charge. Ce montant dépend de la réglementation en vigueur dans chaque pays. Livraison par la poste 6 à 20 jours ouvrés et les frais sont rn fonction du poids.
Paiement
Les modes de paiement proposés sur www.cosmobliss.com sont entièrement sécurisés via un serveur crypté ssl.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire :
- par carte Mistercash
- par PayPal
- par Western Union
valider le paiement.
Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par www.cosmobliss.fr mais par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.
www.cosmobliss.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.
Transactions à exécution successive
1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée moyennant le respect des règles de résiliation convenues à cet égard et d’un délai de préavis de maximum un mois.
2. Un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée a une durée de deux ans maximum.
S’il a été convenu que le contrat de vente à distance sera prolongé dans le cas où le consommateur n’a pas notifié son opposition à ce prolongement, le contrat se poursuivra comme un contrat à durée indéterminée et le délai de préavis, après la prolongation du contrat, sera d’un mois au maximum.
Traitement des réclamations
1. Le commerçant dispose d´une procédure de règlement des réclamations, qui est publiée de manière suffisante, et traite toute réclamation conformément à ladite procédure.
2. Les réclamations portant sur l´exécution du contrat doivent être présentées au commerçant dans un délai approprié et être décrites entièrement et clairement, une fois que le consommateur a constaté les défauts.
3. Les réclamations communiquées au commerçant recevront une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation exige un délai de traitement plus long que prévu, le commerçant adressera une réponse dans un délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le consommateur pourra escompter une réponse plus détaillé.
4. Si la réclamation ne peut être solutionnée d’un commun accord, il en résulte un litige qui est susceptible de faire l’objet du règlement des litiges.
Remboursement - échanges et Retours de produit
L'acheteur a la responsabilité à la livraison d'en vérifier le contenu, si possible en présence du livreur, sinon en prévenant immédiatement le transporteur ou La Poste/bureau de poste local de l'acheteur afin d'effectuer des réserves et prétendre aux dédommagements éventuellement prévus pour chaque mode de transport.
Cosmobliss s’engage à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou pour une erreur de traitement dans nos services (cas d'un produit envoyé à la place d'un autre).
Pour les retours pour adresse incomplète (faute du client) des frais de renvoi sont de 12 €. Dans le cas où le client n'accepterait pas de payer les frais de renvoi et demanderait le remboursement, les frais de dossier seront de 20 €. Ce montant (20€) sera prélevé sur le montant total payé par le client lors de la commande et le restant lui sera remboursé.
Condition de retour
Tout produit ouvert n'étant pas dans son emballage d'origine ne sera pas accepté et aucun remboursement ne peut être demandé.
Il est nécessaire de faire un état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Cosmobliss procédera, à votre choix, à l'échange du ou des produits ou au remboursement. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais de renvoi vous seront remboursés sur la base du tarif réel facturé facture à nous renvoyer obligatoirement et sous réserve de correspondance à l'article 3.1 de ces CGV.
Les remboursements ou l'échange des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins.
Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Un remboursement du produit sera effectué après une soustraction de 10 € pour les frais de dossier et le solde remboursé dans un délai de 15 à 30 jours.
Les retours sont à effectuer à COSMOBLISS BA 4 rue d’Ankara 67000 Strasbourg dans l’emballage d'origine, complet, et accompagnés d’une copie de la facture.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les accessoires (bonnet) ou coiffures (tissage, extensions, perruques, postiches etc.) porté(e)s par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Paiement sécurisé
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Le serveur sécurisé SSL assure la fiabilité de la transaction en cryptant toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes (adresses, e-mail, coordonnées bancaires, etc.) au moment de leur saisie. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire.
Vous pouvez vérifier en bas de votre navigateur la présence du signe (en général un cadenas) qui atteste une transmission cryptée des informations. L'autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l'URL (l'adresse de la page en haut de votre navigateur) qui commence par "https" au lieu de "http" ; le 's' supplémentaire indique qu'il s'agit d'une page sécurisée.
Pour toutes informations complémentaires n'hésitez à nous appeler
au +33 (0) 3 88 28 10 45 prix d'un appel local du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30mn à 16h ou nous envoyer un mail sur contact@cosmobliss.fr.